Comment s'opposer : décision AG copr. en dehors de l'ordre du jour ?

Question posée par Marcelle Féger 20/12/2017

On a décidé d'abattre deux arbres.

Cette décision a été rendue sans qu'elle soit à l'ordre du jour.

Comment s'y opposer ?

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1 réponse d'expert

FC
françois c.

juriste en droit des affaires, civil et pénal

Expert

1 vote réponse utile

Le 23/12/2017

Bonjour,

SI une décision a été prise sans avoir été préalablement inscrite à l'ordre du jour par l'assemblée générale des copropriétaires, il est possible de faire une contestation pour une raison de forme. Toutefois, la contestation ne peut être faite que par un copropriétaire qui n'a pas pu inciter à l'assemblée ou y être représenté ou qui a voté contre la décision qu'il conteste. Pouvez-vous préciser si c'est votre cas ?
Bien sincèrement.