Une colonne d'eaux usées est-elle partie commune dans un immeuble ?

Question posée par jaussaud anne-marie 20/12/2017

Je suis copropriétaire dans un immeuble datant de plusieurs siècles. La colonne d'eaux usées à laquelle se raccordent trois appartements (sur 9) est en fonte et son état nécessite une réfection à mon niveau (3ème étage). Je précise que cette colonne traverse les trois appartements et qu'elle est réservée aux WC. Qui doit payer les frais ?

Merci

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3 réponses d'expert

1 vote expert

Experts d'accord avec cette réponse :

Le 24/12/2017

Bonsoir,
La jurisprudence c’est tout simplement celle qui caractérise l’indivision forcée (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAct...) !
Remplacez le couloir par votre colonne d’évacuation des eaux usées !
Sinon il faudrait que vos actes comprennent des servitudes de passage (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAct...) !
Sinon comment tronçonner physiquement cette conduite ?
Cdt.

JP
jean luc pellerin

agent immobilier | era montgeron

1 vote réponse utile

Le 27/12/2017

Bonjour
Cet equipement appartient a la co propriété meme s'il traverse votre partie privative

FC
françois c.

juriste en droit des affaires, civil et pénal

Le 23/12/2017

Bonjour,

En principe, les travaux concernant une colonne de d'évacuation d'eau sont à la charge de la copropriété. Toutefois, il conviendrait en l'espèce de consulter une personne connaissant si possible la jurisprudence applicable dans votre cas.

Pouvez-vous m'adresser un message privé en vue de préciser dans quel département vous demeurez afin que je puisse vous indiquer les coordonnées d'un organisme où vous pourriez bénéficier d'une consultation juridique gratuite ?

Pensez à rappeler brièvement votre question en me donnant cette précision.

Bien sincèrement.