Comment retrouver le propriétaire d'un terrain?

Question posée par DElahti 13/11/2017

Bonjour

Suite à l'intervention d'un géomètre expert chargé de vérifier le bornage de mon terrain afin de confirmer l'empiètement d'une construction réalisée par un voisin sur ma propriété, nous nous sommes aperçus que la voirie longeant ma propriété et servant de servitude de passage aux différents propriétaires du lotissement qu'il dessert, n'avait pas de numéro cadastral. La fiche de renseignements hypothécaires que m'a transmis le géomètre indique quant à elle que la dite voirie a pour numéro cadastral A7925 et que celle ci a été vendue pour 1,00 euro à ma commune par le propriétaire responsable de l'empiètement.

Le maire à qui j'ai exposé le problème, m'a déclaré que la commune n'était pas propriétaire de cette voirie!!!

Que doit on en penser?

Comment peut on avec certitude le nom du propriétaire de cette voirie?

Personnellement victime à plusieurs reprises d'agressions verbales et autres menaces de la part de sa prétendue propriétaire lors des différents travaux d'entretien de ma haie et de ma clôture , j'aimerai pouvoir mettre un terme à

ces nuisances.

Remerciements anticipés pour votre réponse.

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1 réponse d'expert

hugues wostyn

responsable service recouvrement | cabinet d.f & associés

Expert

Le 14/11/2017

Bonjour, si vous avez un document écrit, envoyer le a la mairie, charge à eux d'expliquer la nullité de ce document, à défaut il ne peuvent en etre que propriétaires....