Qui est responsable quand le conseil syndical remplace le syndic ?

Question posée par Tom19 10/10/2017

Dans notre copropriété le conseil syndical est très actif. On sait que c'est le syndic qui légalement est responsable de la gestion de l'immeuble mais il arrive souvent au conseil syndical d’agir à sa place et de prendre des décisions pour son compte, allant jusqu'à bloquer l'exécution des décisions de l'assemblée générale. Comment ça se passe quand des copropriétaires ou le conseil syndical se substituent au syndic, c'est le syndic qui en reste responsable?

Merci d’avance de vos éclaircissements! Tom

Suivre la discussion |
| Signaler

1 réponse d'expert

LB
louis bichta

retraité

Expert

Le 15/10/2017

Oui le syndic est responsable puisqu'il a signé un contrat avec l'AG .
Hormis l'AG pour décisions votées aux majorités requises , seul le syndic peut décider . Le CS n'a aucun pouvoir s'il agit il est dans la complète illégalité et ainsi leurs membres .