Qui est responsable quand le conseil syndical remplace le syndic ?

Question posée par Tom19 10/10/2017

Dans notre copropriété le conseil syndical est très actif. On sait que c'est le syndic qui légalement est responsable de la gestion de l'immeuble mais il arrive souvent au conseil syndical d’agir à sa place et de prendre des décisions pour son compte, allant jusqu'à bloquer l'exécution des décisions de l'assemblée générale. Comment ça se passe quand des copropriétaires ou le conseil syndical se substituent au syndic, c'est le syndic qui en reste responsable?

Merci d’avance de vos éclaircissements! Tom

Suivre la discussion |
| Signaler

1 réponse d'expert

LB
louis bichta

retraité

Expert

Le 17/10/2017

Que la copropriété reste à sa place cad qu' un conseil syndical n'a pas de pouvoir seul l'AG a ce pouvoir et la société de gestion mandaté par les copropriétaires . Le syndic peut se prévaloir du fait que le CS intéfère et
vous rendre responsable des décisions , des interférences ........etc .
De plus n'ayant pas mandaté les entreprises lui même refuser de payer .
Enfin un CS ne peut en aucune manière aller à l'encontre des décisions
d'une AG .
Le syndic est responsable de payer les fournisseurs mandatés par le CS