Charte de modération Ooreka

Ooreka est un service de Fine Media, SAS au capital de 44 756,40 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 494 447 550, domiciliée 108 rue des Dames, 75017 Paris, code APE : 8299Z, SIRET : 49444755000026.

1. Objet

La Charte de modération a pour objet de définir les règles d'usage pour la publication des Contributions et des messages publics et privés sur Ooreka. Elles constituent le règlement intérieur applicable aux Utilisateurs et aux Contributeurs.

L'utilisation d'Ooreka est réservée aux Utilisateurs qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions générales d'utilisation. La publication de Contributions est réservée aux Utilisateurs inscrits qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserves la Charte de modération.

Ooreka se réserve le droit de modifier à tout moment cette Charte de modération.

2. Définitions

Dans le cadre de la présente Charte de modération, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel :

  • « Conditions d'utilisation » désigne les termes et Conditions générales d'utilisation des sites Ooreka, accessibles ici.
  • « Charte de modération » désigne les présentes conditions de publication des Contributions sur les sites Ooreka.
  • « Utilisateur » désigne une personne, physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, exerçant ou non une activité professionnelle ou commerciale, qui utilise le site Ooreka.
  • « Utilisateur inscrit » désigne toute personne ayant créé un compte sur Ooreka et ayant donc accepté les Conditions d'utilisation.
  • « Utilisateur expert » désigne toute personne ayant créé un compte d'expert sur Ooreka et ayant donc accepté les Conditions d'utilisation.
  • « Contributeur » désigne l'Utilisateur inscrit, simple ou expert, ayant publié sur Ooreka des Œuvres sur lesquelles il détient les droits de propriété intellectuelle.
  • « Contribution » désigne tout Œuvre (notamment tout texte) que le Contributeur publie sur Ooreka. 

3. Modalités de modération

La modération sur Ooreka s'effectue a posteriori, à l'exception des cas spécifiques signalés à l'article 5. Elle exerce un contrôle légal et éditorial sur les contenus diffusés dans les Contributions de l'Utilisateur, dans son profil public et sur les contenus diffusés par message privé dans le cadre du service Ooreka.

Ooreka s'engage à donner suite à tous les signalements d'abus.

La modération sur Ooreka utilise sur le site le compte nommé « Modération Ooreka », et peut être ainsi contactée par le biais de messages privés envoyés à ce compte ou par la fonction de signalement d'abus dans les Contributions (signalée par une petite cloche ou par un lien « Signaler » en regard de celles-ci).

En cas de diffusion d'œuvres constituant un contenu illicite ou un plagiat, l'Utilisateur est encouragé à en alerter Ooreka par un courriel adressé à moderation@ooreka.fr, en indiquant en objet « Contenu illicite » ou « Plagiat », et en indiquant le lien de la page où figure le contenu litigieux.

En cas de comportement illicite, illégal, injurieux, malveillant ou contraire aux Conditions d'utilisation ou à la Charte de modération, l'Utilisateur est encouragé à en alerter Ooreka par un courriel adressé à moderation@ooreka.fr, en indiquant en objet « Signalement d'abus », en procédant à une transcription complète et fidèle du comportement ou du message litigieux si celui-ci n'est pas public.

L'Utilisateur destinataire ou expéditeur d'un message privé qui en transmet une transcription totale ou partielle à Ooreka à titre d'information ou de signalement d'abus, renonce à tout droit au secret postal des correspondances concernées, et cède à Ooreka tout droit d'accès et d'utilisation de ces correspondances à des fins de gestion, d'administration, de modération et de signalement judiciaire.

En cas de violation des dispositions décrites dans les Conditions d'utilisation et la Charte de modération, le Contributeur engage sa seule responsabilité. De plus, Ooreka pourra alors, selon la gravité des faits :

  • corriger ou supprimer la ou les Contributions litigieuses ;
  • fermer de plein droit et sans préavis le Compte aux torts exclusifs de l'Utilisateur, et l'Utilisateur ne pourra plus utiliser le service Ooreka ;
  • signaler aux autorités compétentes les comportements illégaux dont il a obligation de signalement ou dont il considèrera le signalement d'utilité publique ou particulière, avec les informations d'identification nécessaires ;
  • entamer toute procédure technique, légale, administrative ou amiable visant à la cessation d'un préjudice ou d'un comportement illicite de quelque nature qu'il soit. 

4. Règles de modération

L'Utilisateur s'engage à ne rien faire qui pourrait porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Ooreka, de ses activités ou de ses représentants.

L'Utilisateur s'engage à faire preuve de courtoisie envers les Contributeurs et Utilisateurs. En particulier, il s'engage à respecter les us de la Netiquette.

Sont interdites toutes les Contributions, messages privés et contenus de profil public à caractère érotique, pornographique, raciste, violent, diffamatoire, injurieux, mensonger, attentatoire au respect des personnes, ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

De plus, l'Utilisateur s'engage à apporter une Contribution entièrement originale. Toute copie, toute paraphrase ou toute réminiscence d'un texte écrit par un tiers, publié ou non, sont strictement interdites. Ooreka met en garde les Utilisateurs et Contributeurs contre les emprunts faits à des sites web, livres, journaux ou magazines, études, mémoires ou livres blancs, plaquettes, etc., dans leurs Contributions, messages privés et profil public.

En particulier, à chaque Contribution, envoi de message privé ou édition/mise à jour de son profil public, l'Utilisateur s'engage à se conformer à la Charte de modération telle qu'elle est rédigée au moment où la Contribution, l'envoi de message privé ou l'édition du profil public est posté.

Publicité et démarchage commercial

La diffusion de messages publicitaires, commerciaux, publirédactionnels ou promotionnels, commandités ou non par le bénéficiaire de ces messages, est proscrite dans les Contributions et les messages privés, à l'exception des Contributions et messages privés répondant à une demande expresse d'un autre Utilisateur dans le strict cadre de l'information à la clientèle, et dans le cadre des législations en vigueur.

La publicité comparative et nominative et le démarchage commercial sont prohibés, à l'exception des Contributions et messages privés répondant à une demande expresse d'un autre Utilisateur dans le strict cadre de l'information à la clientèle, et dans le cadre des législations en vigueur.

Le parasitage commercial est strictement proscrit.

Il est rappelé à ce sujet que certaines professions et domaines d'activités sont soumis à des règlementations spécifiques régissant les obligations et interdictions d'information et de publicité en France. Ooreka, étant assujetti à la législation française, pourra à tout moment corriger ou supprimer toute Contribution ou contenu contrevenant à ces règlementations.

Usurpation d'identité, de titre ou de fonction

Il est interdit aux utilisateurs de se réclamer d'une identité, d'une qualification, d'un titre ou d'une fonction auxquels ils ne peuvent légalement prétendre, ou pour lesquels ils n'ont pas reçu la délégation et le pouvoir nécessaire.

En particulier, l'Utilisateur doit être en mesure de fournir à Ooreka tout document attestant de son droit plein et légitime à l'utilisation d'une identité, d'un titre, d'une fonction ou d'une marque commerciale.

Protection de la vie privée

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de diffuser des informations personnelles de tierces personnes par le Service Ooreka.

En particulier, toute mention dans une Contribution, un message privé ou sur le profil public d'une information personnelle d'un tiers ou d'un autre Utilisateur du site est prohibée.

Afin de garantir la protection de la vie privée et la tranquillité de ses Utilisateurs et de toute personne morale ou physique tierce, la modération se réserve le droit de corriger ou supprimer toute mention ou occurrence d'une donnée ou coordonnée personnelle diffusée sur Ooreka, et en particulier les adresses électroniques (e-mail) et postales, et les numéros de téléphone.

Conflits interpersonnels

Il est demandé aux Utilisateurs d'éviter tout comportement ou propos pouvant susciter, encourager, provoquer ou proroger des situations de conflits interpersonnels dans leurs Contributions, messages privés et profils publics, et plus généralement tout comportement ou propos troublant l'utilisation sereine d'Ooreka par les Utilisateurs et les internautes. À cet effet, la modération se réserve le droit de corriger ou de supprimer toute Contribution ou profil public concerné.

En cas de différend ou conflit opposant plusieurs Utilisateurs, il est demandé aux protagonistes de ne pas répondre aux éventuelles provocations des tiers et de contacter la modération par les moyens décrits au point 3 de la présente Charte de modération.

5. Règles applicables aux Contributions

La publication d'une Contribution est soumise à l'obligation d'inscription préalable à Ooreka.

Les Contributeurs ont, selon le compte créé, la possibilité de poser des questions, d'y répondre, et de publier des commentaires, à condition d'avoir pris connaissance et accepté la Charte de modération. Les Contributions publiées doivent respecter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les usages de la Nétiquette, et l'ensemble des règles décrites dans les Conditions d'utilisation et la Charte de modération d'Ooreka.

La modération se réserve le droit de corriger, ajouter ou supprimer tout ou partie de toute Contribution, selon les critères décrits dans les Conditions d'utilisation et la Charte de modération. La modération des Contributions se fait a posteriori, à l'exception des types de Contributions où un autre mode de modération est explicitement annoncé.

Les Contributeurs sont autorisés à publier des adresses Internet vers des sites tiers, à condition que ceux-ci révèlent un intérêt d'information, éditorial ou de réponse à la question posée. Toutefois, la modération se réserve le droit de corriger, ajouter ou supprimer toute adresse Internet publiée dans une Contribution, selon les critères décrits dans les Conditions d'utilisation et la Charte de modération.

Les Contributeurs professionnels sont autorisés à citer la ou les marques commerciales dont ils détiennent les droits d'exploitation, et à fournir l'adresse Internet de leur site web. Néanmoins, il leur est demandé de le faire avec mesure et parcimonie, et notamment de ne pas publier ces seules informations en guise de Contributions.

Questions

Pour qu'une question puisse être publiée sur le site, celle-ci doit obligatoirement comporter un titre descriptif de la question, et éventuellement un texte résumant ou détaillant celle-ci. Les Contributeurs posant une question doivent aussi sélectionner une ou plusieurs expertises correspondant au(x) thème(s) de leur question parmi ceux proposés.

Les demandes de contact et de mise en relation avec un professionnel, un installateur ou un distributeur, ainsi que les demandes de devis, sont susceptibles d'être retirées par la modération. Les Utilisateurs souhaitant ce type de prestation sont invités à utiliser les services gratuits de demande de devis, de recherche de professionnels ou d'annuaire accessibles sur le site.

Ooreka se réserve le droit de supprimer les questions inappropriées au regard des sujets traités sur le site.

Réponses

Seuls les Utilisateurs experts peuvent répondre aux questions posées sur Ooreka. Les réponses doivent correspondre aux questions posées et apporter de l'information experte et utile.

Ooreka se réserve le droit de supprimer les réponses dépourvues d'intérêt pour l'internaute.

Commentaires

Le contenu des commentaires doit correspondre à la page qu'ils visent et apporter une information utile.

Ooreka se réserve le droit de supprimer les commentaires dépourvus d'intérêt pour l'internaute.

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© Fine Media, le 15 octobre 2015